Arrêté du 31 janvier 2006 portant nomination au Comité consultatif national de l'enseignement des jeunes sourds

Version INITIALE

NOR : SANA0620511A

Texte n°69

Article 2


Le directeur général de l'action sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.