Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et le ministre de la santé et des solidarités,
Vu le décret n° 86-1151 du 27 octobre 1986 instituant un diplôme d'Etat intitulé certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds ;
Vu l'arrêté du 20 août 1987 instituant un comité consultatif national de l'enseignement des jeunes sourds ;
Vu l'arrêté du 15 novembre 2002 portant nomination au Comité consultatif national de l'enseignement des jeunes sourds ;
Vu l'arrêté du 13 octobre 2005 portant prorogation de l'arrêté du 15 novembre 2002,
Arrêtent :
Fait à Paris, le 31 janvier 2006.
Le ministre de la santé et des solidarités,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'action sociale,
J.-J. Trégoat
Le ministre de l'emploi,
de la cohésion sociale et du logement,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'action sociale,
J.-J. Trégoat
Extrait du Journal officiel électronique authentifié
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