Arrêté du 1er février 2006 relatif aux contingents d'autorisations de plantation en vue de produire des vins de pays pour la campagne 2005-2006

Version INITIALE

NOR : AGRP0600309A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/2/1/AGRP0600309A/jo/article_5

Texte n°32

Article 5


Les annexes citées dans le présent arrêté sont consultables au ministère de l'agriculture et de la pêche (direction des politiques économique et internationale), au siège de VINIFLHOR et dans ses délégations régionales.