Arrêté du 18 juillet 2003 relatif à la prise en compte de l'activité de traitement de l'insuffisance rénale chronique par la pratique de l'épuration extrarénale dans les schémas d'organisation sanitaire

Version INITIALE

NOR : SANH0322752A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/7/18/SANH0322752A/jo/article_2

Texte n°46

Article 2


Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins et les directrices et directeurs des agences régionales de l'hospitalisation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.