Arrêté du 18 juin 2002 relatif aux substituts osseux TCH de la société Kasios et Biosel de la société DePuy CMW du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : SANS0222083A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/6/18/SANS0222083A/jo/article_2

Texte n°28

Article 2


Le directeur de la sécurité sociale et le directeur général de la santé au ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.