Arrêté du 19 avril 2002 portant cessation de fonctions au cabinet du secrétaire d'Etat

Version INITIALE

NOR : ECOP0200353A

Texte n°61

Article 1


Il est mis fin à compter du 17 avril 2002 aux fonctions de directeur du cabinet qu'exerçait M. René Sève, appelé à d'autres fonctions.