Arrêté du 16 avril 2002 portant nomination à la commission de contrôle des assurances

Version INITIALE

NOR : ECOT0294994A

Texte n°60


  • Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 16 avril 2002, sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat, Mme Liebert-Chamagne (Monique), conseiller d'Etat, est nommée membre de la commission de contrôle des assurances en qualité de présidente suppléante, en remplacement et pour la durée du mandat restant à courir de M. Aubert (Jean-Pierre).