Arrêté du 3 avril 2002 fixant les conditions d'agrément des associations de race pour intervenir dans la sélection et l'amélioration génétique des équidés

Version INITIALE

NOR : AGRR0200777A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/4/3/AGRR0200777A/jo/article_1

Texte n°45

Article 1


Pour chaque race, répertoriée dans un stud-book, le ministre de l'agriculture et de la pêche peut agréer un organisme dit « association de race » en vue de :
- participer à la sélection des équidés ;
- concourir à la définition de la politique d'amélioration génétique et de la sélection au sein du stud-book concerné ;
- assurer, au sein de ce stud-book, l'amélioration génétique et la sélection.
A ce titre, cet organisme désigne le président de la commission de stud-book concernée.