Décret du 8 novembre 2004 portant nomination du directeur général de la gendarmerie nationale et élévation aux rang et appellation de général d'armée dans la 1re section d'un officier général

Version INITIALE

NOR : DEFX0407728D

Texte n°44

Article 2


Le Premier ministre et la ministre de la défense sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.