Arrêté du 7 juillet 2006 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2003 relatif au titre professionnel de préparateur(trice) de commandes en entrepôt

Version INITIALE

NOR : SOCF0611512A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/7/7/SOCF0611512A/jo/article_2

Texte n°11

Article 2


L'annexe du présent arrêté annule et remplace l'annexe de l'arrêté du 31 juillet 2003.