Article 2
La liste des établissements mentionnée à l'article 1er est complétée par une nouvelle liste figurant en annexe II au présent arrêté.
Arrêté du 2 juin 2006 modifiant la liste des établissements de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité de l'amiante
NOR : SANS0622347A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/6/2/SANS0622347A/jo/article_2
Texte n°32