Arrêté du 2 juin 2006 modifiant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante, susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante

NOR : SANS0622346A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/6/2/SANS0622346A/jo/texte
JORF n°155 du 6 juillet 2006
Texte n° 31
Version initiale


Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de la santé et des solidarités,
Vu l'article 41 modifié de la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 de financement de la sécurité sociale pour 1999 ;
Vu le décret n° 99-247 du 29 mars 1999 modifié relatif à l'allocation de cessation anticipée d'activité prévue à l'article 41 de la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 de financement de la sécurité sociale pour 1999 ;
Vu l'arrêté du 3 juillet 2000 modifiant la liste des établissements susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante, modifié par les arrêtés des 12 octobre 2000, 19 mars 2001, 1er août 2001, 24 avril 2002, 12 août 2002, 25 mars 2003, 30 juin 2003, 6 février 2004, 21 septembre 2004, 25 novembre 2004, 25 mars 2005 et l'arrêté du 30 septembre 2005 ;
Vu l'avis de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés en date du 7 décembre 2005,
Arrêtent :


  • La liste des établissements de fabrication de matériaux contenant de l'amiante, de flocage et de calorifugeage à l'amiante, mentionnée au 1° du I de l'article 41 de la loi du 23 décembre 1998 susvisée, fixée par l'arrêté du 3 juillet 2000 susvisé, est modifiée par la liste figurant en annexe I au présent arrêté.


  • La liste des établissements mentionnés à l'article 1er est complétée par une nouvelle liste figurant en annexe II au présent arrêté.


  • Sont réputés figurer aux listes mentionnées aux articles 1er et 2 ces mêmes établissements, lorsqu'ils ont, sous une dénomination différente, exercé la même activité.


  • Le directeur des relations du travail, le directeur de la sécurité sociale et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


  • A N N E X E I
    MODIFICATIONS APPORTÉES À LA LISTE DES ÉTABLISSEMENTS SUSCEPTIBLES D'OUVRIR DROIT À L'ALLOCATION DE CESSATION ANTICIPÉE D'ACTIVITÉ DES TRAVAILLEURS DE L'AMIANTE DANS LA FABRICATION, LE FLOCAGE ET LE CALORIFUGEAGE FIGURANT EN ANNEXE DE L'ARRÊTÉ DU 3 JUILLET 2000 MODIFIÉAquitaine


    Au lieu de : Intérisol, route de Mourenx, BP 47, Abidos, 64150 Mourenx : de 1974 à 1985, lire : Intérisol, route de Mourenx, BP 47, Abidos, 64150 Mourenx : de 1974 à 1996.


    Basse-Normandie


    Au lieu de : Moulinex, Falaise : de 1965 à 1993, lire : Moulinex/Famelec, 14700 Falaise : de 1965 à 1993.


    Bretagne


    Au lieu de : Deleage, avenue du Général-Ferrié, 35400 Saint-Malo : de 1989 à 1998, lire : Deleage, avenue du Général-Ferrié, 35400 Saint-Malo : de 1972 à 1989.


    Haute-Normandie


    Au lieu de : Lincoln Electric France, boulevard de Stalingrad-Roosevelt, 76120 Le Grand-Quevilly Cedex : de 1947 à 1981, lire : Lincoln Electric France, avenue Franklin-Roosevelt, BP 214, 76121 Le Grand-Quevilly Cedex : de 1947 à 1990.


    Provence-Alpes-Côte d'Azur


    Au lieu de : société de tuyauterie et de montage Friedlander, parc de Pichaury, 550, rue Pierre-Berthier, BP 348000, 13799 Aix-en-Provence Cedex : depuis sa création, lire : société de tuyauterie et de montage Friedlander, boulevard du Progrès, 13014 Marseille : de 1960 à 1966, puis 39-41, boulevard Sainte-Lucie, 13007 Marseille : de 1966 à 1988, puis 550, rue Pierre-Berthier, parc de Pichaury, BP 348000, 13799 Aix-en-Provence : depuis 1988.


    A N N E X E I I


    LISTE COMPLÉMENTAIRE D'ÉTABLISSEMENTS SUSCEPTIBLES D'OUVRIR DROIT À L'ALLOCATION DE CESSATION ANTICIPÉE D'ACTIVITÉ DANS LA FABRICATION, LE FLOCAGE ET LE CALORIFUGEAGE


    Alsace


    SNIG/SITUB, 2, route du Wahlweg, 68310 Wittelsheim : de 1978 à 1996.


    Aquitaine


    SITUB, chemin des Pardies, 64170 Abidos : de 1958 à 1996.


    Basse-Normandie


    SITUB, ZA, La Fosse Yvon, 50440 Beaumont-Hague : de 1960 à 1996.


    Haute-Normandie


    SITUB, BP 123, 76430 Tancarville : de 1960 à 1996.


    Ile-de-France


    Spécialités colloïdales industrielles (SCI), CECA, CECA/ATO, 36, route de la Falaise, 78126 Aulnay-sur-Mauldre : de 1972 à 1995.
    Paretan Garoche, 26, route de Mandres, 94440 Santeny : de 1974 à 1988.
    Usine Pyrolac, avenue du Président-Allende, 94440 Vitry-sur-Seine : de 1964 à 1978.


    Languedoc-Roussillon


    SITUB, ZA de Berthet, 219, avenue de l'Hermitage, 30200 Bagnols-sur-Cèze : de 1994 à 1996.


    Pays de la Loire


    Carel et Fouche, puis Construction ferroviaire du Mans, 2, rue du Miroir, 72000 Le Mans : de 1960 à 1987.
    SNIG/SITUB, La Croix des Marins, 44480 Donges : de 1961 à 1996.


    Provence-Alpes-Côte d'Azur


    Peinture Marius Dufour, 58-90, boulevard Fifi-Turin, BP 96, 13395 Marseille Cedex : de 1972 à 1994.
    Société d'entreprises et de fumisterie industrielle (SEFI), quartier des Fouitades, BP 56, 13655 Rognac Cedex : de 1935 à 1980.


    Rhône-Alpes


    SNIG/SITUB, 8, allée du Rhône, 69552 Feyzin : de 1968 à 1996.
    SITUB, rue Gustave-Eiffel, 69360 Saint-Symphorien-d'Ozon : de 1993 à 1996.
    SNIG/SITUB, ZI Faveyrolle, 19, avenue Paul-Sabatier, 26700 Pierrelatte : de 1985 à 1996.


Fait à Paris, le 2 juin 2006.


Le ministre de la santé et des solidarités,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la sécurité sociale,
D. Libault
Le ministre de l'emploi,
de la cohésion sociale et du logement,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des relations du travail,
J.-D. Combrexelle
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur,
F. Carayon


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