Article 4
Pour chaque concours, le jury est constitué conformément aux dispositions de l'article 42 du décret du 30 décembre 1985 susvisé.
Arrêté du 15 avril 2002 relatif aux modalités d'organisation des concours internes de recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques de la recherche à l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
NOR : RECA0200130A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/4/15/RECA0200130A/jo/article_4
Texte n°57