Arrêté du 3 mai 2004 modifiant l'arrêté du 19 juillet 1954 relatif à la réception des véhicules automobiles

NOR : EQUS0301686A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/5/3/EQUS0301686A/jo/article_1
JORF n°111 du 13 mai 2004
Texte n° 39
Version initiale

Article 1


Les références au code de la route, antérieures au décret du 22 mars 2001 susvisé, mentionnées dans l'arrêté du 19 juillet 1954 susvisé sont renumérotées comme suit :
I. - Au sixième alinéa de l'article 6, l'expression : « R. 97 » est remplacée par l'expression : « R. 317-9 ».
II. - Au deuxième alinéa de l'article 12.1, l'expression : « R. 61, R. 62, R. 82 à R. 94, R. 98 à R. 102 et R. 104 » est remplacée par l'expression : « R. 311-1 à R. 318-5, R. 321-20 et R. 413-13 ».
III. - Au sixième de l'article 12.2, l'expression : « R. 105 » est remplacée par l'expression : « R. 317-24 ».
IV. - A l'article 13 :
Au premier alinéa, l'expression : « R. 106 » est remplacée par l'expression : « R. 321-16 » ;
Au deuxième alinéa, l'expression : « R. 54 à R. 62, R. 69 à R. 81 » est remplacée par l'expression : « R. 312-1 à R. 312-18, R. 314-1 à R. 316-10 et R. 318-1 à R. 318-8 » ;
Au troisième alinéa, l'expression : « R. 54 B et R. 97 » est remplacée par l'expression : « R. 321-20 et R. 317-9 » ;
Au cinquième alinéa, l'expression : « R. 115 » est remplacée par l'expression : « R. 322-8 ».

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