Article 1
Dans le titre et au neuvième visa de la décision n° 2001-951 du 4 décembre 2001, les mots : « Euro Pub » sont remplacés par : « Europe 2 Lot et Garonne ».
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
Dans le titre et au neuvième visa de la décision n° 2001-951 du 4 décembre 2001, les mots : « Euro Pub » sont remplacés par : « Europe 2 Lot et Garonne ».
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.