Décision n° 2004-88 du 24 février 2004 modifiant la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2001-951 du 4 décembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Euro Pub pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 2 Lot et Garonne

Version INITIALE

NOR : CSAX0401088S

Texte n°259


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22 ;
Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2001-951 du 4 décembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Euro Pub pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 2 Lot et Garonne ;
Vu la demande adressée le 17 décembre 2003 par la SARL Euro Pub ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • Dans le titre et au neuvième visa de la décision n° 2001-951 du 4 décembre 2001, les mots : « Euro Pub » sont remplacés par : « Europe 2 Lot et Garonne ».


  • La présente décision sera notifiée à la SARL Euro Pub et publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 24 février 2004.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis

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