Article 1
Est approuvé l'avenant n° 1 à la convention du 17 décembre 1997 passée entre l'Etat et l'Union centrale des arts décoratifs et approuvée par le décret du 20 mars 1998 susvisé.
Décret n° 2003-638 du 3 juillet 2003 portant approbation de l'avenant n° 1 à la convention du 17 décembre 1997 passée entre l'Etat et l'Union centrale des arts décoratifs et approuvée par le décret n° 98-222 du 20 mars 1998
NOR : MCCB0300041D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/7/3/MCCB0300041D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/7/3/2003-638/jo/article_1
Texte n°39