Décision n° 2003-80 du 11 février 2003 portant extension de la décision n° 97-821 du 4 novembre 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Belle Musique pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Booster

Version INITIALE

NOR : CSAX0301080S

Texte n°104

Article 1


L'article 2 de la décision n° 97-821 du 4 novembre 1997 est modifié comme suit :
« L'association susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision. »