Article 2
Le directeur de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 25 septembre 2002 fixant le programme d'enseignement de l'éducation physique et sportive pour les certificats d'aptitude professionnelle, les brevets d'études professionnelles et les baccalauréats professionnels
NOR : MENE0202239A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/9/25/MENE0202239A/jo/article_2
Texte n°13