Article 1
Le programme d'enseignement de l'éducation physique et sportive pour les certificats d'aptitude professionnelle, les brevets d'études professionnelles et les baccalauréats professionnels est fixé conformément à l'annexe du présent arrêté.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENE0202239A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/9/25/MENE0202239A/jo/article_1
Texte n°13
Le programme d'enseignement de l'éducation physique et sportive pour les certificats d'aptitude professionnelle, les brevets d'études professionnelles et les baccalauréats professionnels est fixé conformément à l'annexe du présent arrêté.
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