Les dispositions de l'avenant à l'accord interprofessionnel triennal conclu le 9 novembre 2001 dans le cadre d'Inter-Rhône, interprofession des vins d'appellations d'origine contrôlées « Côtes du Rhône » et « Vallée du Rhône » relatif aux cotisations et annexé au présent arrêté (1) sont étendues pour la campagne 2002, dans les régions de production des vins à appellation d'origine du ressort de l'interprofession :
- aux viticulteurs et groupements de producteurs produisant des vins bénéficiant de ces appellations ;
- aux négociants en vins fins, gros et détail, courtiers en vins commercialisant ces appellations.