Arrêté du 16 décembre 2003 fixant les modalités d'organisation, la nature et le programme des épreuves du concours interne de contrôleur des travaux publics de l'Etat

Version INITIALE

NOR : EQUP0301580A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/12/16/EQUP0301580A/jo/article_8

Texte n°45

Article 8


Le ministre chargé de l'équipement arrête, pour chaque session de concours, la composition du jury.
Celui-ci comprend un président et des membres choisis parmi les fonctionnaires ou agents en fonctions au ministère chargé de l'équipement. Le président doit appartenir à un corps classé en catégorie A. Le jury peut comprendre une ou plusieurs personnalités extérieures désignées en raison de leurs compétences particulières.