Arrêté du 20 avril 2005 relatif à la mise en service par la direction générale des impôts d'un traitement automatisé d'informations nominatives de gestion des ressources humaines dénommé « AGORA »

Version INITIALE

NOR : BUDL0500008A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/4/20/BUDL0500008A/jo/article_2

Texte n°26

Article 2


Le traitement permet :
- d'assurer la gestion administrative des agents travaillant pour la direction générale des impôts et de toutes les opérations afférentes à leur paie ;
- d'offrir à chaque agent, après s'être authentifié, la possibilité de consulter, et dans certains cas de modifier, les seules données qui le concernent.