Arrêté du 20 avril 2005 relatif à la mise en service par la direction générale des impôts d'un traitement automatisé d'informations nominatives de gestion des ressources humaines dénommé « AGORA »

Version INITIALE

NOR : BUDL0500008A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/4/20/BUDL0500008A/jo/article_1

Texte n°26

Article 1


Le traitement automatisé d'informations nominatives de gestion des ressources humaines dénommé « AGORA » est mis en oeuvre, par la direction générale des impôts, dans les différents services des impôts en charge de la gestion du personnel et sur son intranet.