Article 1
Sont annulés sur 2004 une autorisation de programme de 750 000 EUR et un crédit de paiement de 4 033 500 EUR applicables au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ECOB0450054D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/8/26/ECOB0450054D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/8/26/2004-874/jo/article_1
Texte n°2
Sont annulés sur 2004 une autorisation de programme de 750 000 EUR et un crédit de paiement de 4 033 500 EUR applicables au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.
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