Décision n° 2004-43 du 5 février 2004 modifiant la décision n° 2003-721 du 19 décembre 2003 portant réaménagement des fréquences attribuées à la société nationale de programme France 3

Version INITIALE

NOR : CSAX0401043S

Texte n°86

Article 1


Le délai au terme duquel devra être effectuée la substitution de fréquence prévue par la décision n° 2003-721 du 19 décembre 2003 pour la zone de Ribérac est reporté au 11 juin 2004.