Arrêté du 13 décembre 2005 rectifiant l'arrêté du 10 novembre 2005 relatif à la composition de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

Version INITIALE

NOR : PRMX0508915A

Texte n°25

Article 1


En ce qui concerne les personnes nommées au titre du b de l'article 2 du décret du 30 janvier 1984 susvisé (en qualité de personnalités choisies en raison de leur compétence dans le domaine des droits de l'homme), au lieu de : « M. Vignaud (Daniel), professeur de droit privé à l'université de Pau et des pays de l'Adour », lire : « M. Vigneau (Daniel), professeur de droit privé à l'université de Pau et des pays de l'Adour ».