Article 4
Les activités de l'Institut diplomatique font l'objet d'un compte rendu inclus dans le rapport annuel sur la formation présenté au premier comité technique paritaire ministériel.
République
Française
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NOR : MAEA0220058A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/1/21/MAEA0220058A/jo/article_4
Texte n°29
Les activités de l'Institut diplomatique font l'objet d'un compte rendu inclus dans le rapport annuel sur la formation présenté au premier comité technique paritaire ministériel.
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