Arrêté du 21 janvier 2002 portant création de l'Institut diplomatique du ministère des affaires étrangères

Version INITIALE

NOR : MAEA0220058A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/1/21/MAEA0220058A/jo/article_4

Texte n°29

Article 4


Les activités de l'Institut diplomatique font l'objet d'un compte rendu inclus dans le rapport annuel sur la formation présenté au premier comité technique paritaire ministériel.