Arrêté du 22 décembre 2004 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes protéagineuses)

Version INITIALE

NOR : AGRP0500031A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/22/AGRP0500031A/jo/article_4

Texte n°23

Article 4


Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B) à échéance du 31 décembre 2004, les variétés désignées ci-après :
Lupin blanc d'hiver : Artagnan.
Pois protéagineux de printemps : Casio.