Article 1
Est agréé le modèle de housse « Bioplast », présenté par la SA Leclerc, 3, rue du Clos-Michel, 35590 Saint-Gilles.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : SANP0424834A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/20/SANP0424834A/jo/article_1
Texte n°7
Est agréé le modèle de housse « Bioplast », présenté par la SA Leclerc, 3, rue du Clos-Michel, 35590 Saint-Gilles.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.