Décret n° 2003-1270 du 23 décembre 2003 portant modification de dispositions statutaires relatives au corps des adjoints techniques et modifiant le décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière

Version INITIALE

NOR : SANH0324678D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/12/23/SANH0324678D/jo/article_4

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/12/23/2003-1270/jo/article_4

Texte n°39

Article 4


Dans les textes réglementaires relatifs à la fonction publique hospitalière, les mots : « adjoint technique », « adjoint technique de classe normale », « adjoint technique de classe supérieure » et « adjoint technique de classe exceptionnelle » sont respectivement remplacés par les mots : « technicien supérieur », « technicien supérieur hospitalier », « technicien supérieur hospitalier principal » et « technicien supérieur hospitalier chef ».