Article 2
L'inscription des candidats au concours prévu à l'article 22-II du décret du 14 février 2005 susvisé doit être effectuée auprès du vice-recteur de Mayotte.
Arrêté du 14 février 2005 fixant les modalités d'organisation du concours réservé de recrutement des instituteurs de la fonction publique de l'Etat recrutés à Mayotte
NOR : MENP0500161A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/2/14/MENP0500161A/jo/article_2
Texte n°7