Arrêté du 23 décembre 2002 portant agrément d'organismes habilités à procéder aux mesures de la concentration en poussières d'amiante des immeubles bâtis

Version INITIALE

NOR : SANP0224289A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/12/23/SANP0224289A/jo/article_2

Texte n°74

Article 2


L'arrêté du 24 décembre 2001 portant agrément d'organismes habilités à procéder aux mesures de la concentration en poussières d'amiante des immeubles bâtis est abrogé.