Article 2
L'arrêté du 24 décembre 2001 portant agrément d'organismes habilités à procéder aux mesures de la concentration en poussières d'amiante des immeubles bâtis est abrogé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
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NOR : SANP0224289A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/12/23/SANP0224289A/jo/article_2
Texte n°74
L'arrêté du 24 décembre 2001 portant agrément d'organismes habilités à procéder aux mesures de la concentration en poussières d'amiante des immeubles bâtis est abrogé.
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