Arrêté du 26 juin 2002 relatif au traitement automatisé de l'enquête statistique sur les entreprises conchylicoles

Version INITIALE

NOR : AGRB0201419A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/6/26/AGRB0201419A/jo/article_2

Texte n°30

Article 2


Les informations figurant dans le traitement sont les suivantes : caractéristiques de l'entreprise, statut, mode de gestion, superficies exploitées, équipement, main-d'oeuvre, pratiques d'élevage, production pour différents types de coquillages (huîtres creuses, huîtres plates, moules, coques, clams...).