Annexe
A N N E X E I
MODIFICATIONS APPORTÉES À LA LISTE DES ÉTABLISSEMENTS SUSCEPTIBLES D'OUVRIR DROIT À L'ALLOCATION DE CESSATION ANTICIPÉE D'ACTIVITÉ DES TRAVAILLEURS DE L'AMIANTE DANS LA RÉPARATION ET LA CONSTRUCTION NAVALES FIGURANT EN ANNEXE DE L'ARRÊTÉ DU 7 JUILLET 2000 MODIFIÉ
Aquitaine
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 75 du 31/03/2005 texte numéro 20
Bourgogne
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 75 du 31/03/2005 texte numéro 20
Bretagne
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n° 75 du 31/03/2005 texte numéro 20
Provence-Alpes-Côte d'Azur
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n° 75 du 31/03/2005 texte numéro 20
Pays de la Loire
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n° 75 du 31/03/2005 texte numéro 20
A N N E X E I I
LISTE COMPLÉMENTAIRE D'ÉTABLISSEMENTS SUSCEPTIBLES D'OUVRIR DROIT À L'ALLOCATION DE CESSATION ANTICIPÉE D'ACTIVITÉ DANS LA RÉPARATION ET LA CONSTRUCTION NAVALES
Basse-Normandie
Entreprise Jean Mazurien, rue du Port, 50400 Granville, de 1969 à 1980.
Société de mécanique marine et industrielle granvillaise (SMMIG), rue de la Gare, 50350 Donville-les-Bains, puis port de Hérel, 50400 Granville, de 1970 à 1996.
Bretagne
Atelier Priol/SARL Leon, 186, rue Pierre-Semard, 29760 Saint-Guénolé, Penmarc'h, de 1966 à 1987.
Chantier de Cornouaille, port de Douarnenez, 29100 Douarnenez, de 1943 à 1983.
Chantier naval Ernest Sibiril, 21, rue La Motte-Picquet, BP 6, 29660 Carentec, depuis 1961.
Chantier naval Hyppolyte Le Bars, 13, rue du Port, 29900 Concarneau, de sa création à 1985.
Electronique de navigation, 4, rue de Malakoff, puis 15, quai Est, 29900 Concarneau, de 1976 à 1993.
Entreprise André Picault, 1, boulevard J.-P.-Calloch, 56100 Lorient, de 1944 à 1984.
Entreprise Carras, 5, quai Jacques-de-Thezac, 29770 Audierne, de 1977 à 1994.
Forge marine Bescou Francis, Le Styvel, 29129 Camaret-sur-Mer, de 1968 à 1987.
Forge marine Guillou Marcel/Forge marine Guillou/Forge marine Guillou Serge, 218, rue Lucien-Larnicol, 29760 Saint-Guénolé, Penmarc'h, depuis 1959.
Lastenet André, quai Théphany, 29570 Camaret-sur-Mer, de 1987 à 1990.
Lastenet Pierre, 5, rue du Styvel, 29570 Camaret-sur-Mer, de 1964 à 1987.
Le Gall René, Bellevue, 29350 Moëlan-sur-Mer, de 1956 à 1995.
Le Got André, 13, rue de l'Harteloire, 29200 Brest, de 1977 à 1990.
Le Queau François/SARL Le Queau François/Le Queau François, ZA du Guirric, BP 99, 29120 Pont-l'Abbé, depuis 1977.
SARL Gueguen Pierre, 33, avenue de la Perrière, 56100 Lorient, de 1962 à 1987.
SARL Saint-Gué Electronique/SA Saint-Gué Electronique, 53, rue de la Joie, 29760 Saint-Guénolé, Penmarc'h, de 1983 à 1996.
SCOP navale de Cornouaille, place Victor-Salez, port de Tréboul, 29100 Douarnenez, depuis 1984.
Société Electro Diesel Auto Marine (SEDAM), 77, avenue de la Perrière, puis 1, rue Henri-Estier, puis 33, rue Ingénieur-Verrière, 56100 Lorient, depuis 1972.
Haute-Normandie
Chambre de commerce et d'industrie de Dieppe, 4, boulevard du Général-de-Gaulle, 76374 Dieppe Cedex, de 1956 à 1986.
EMRI (Etudes, maintenance, réalisations industrielles), rue du Maréchal-Foch, 76850 Le Trait, de 1987 à 1994.
Lethuillier SA, quai de la Moselle, 76600 Le Havre, de 1978 à 1996.
Lethuillier SARL, rue du Calvaire, 76700 Harfleur, de 1979 à 1983.
SATREMT, route nationale 15, 76700 Gonfreville, puis rue du Calvaire, 76700 Harfleur, puis quai de Moselle, 76600 Le Havre, depuis 1966.
Union industrielle, hameau de Crétot, 76110 Goderville, de 1980 à 1983.
Martinique
Delattre-Levivier, agence des Antilles/SA Delattre-Levivier Martinique/Delattre-Levivier Martinique SA, bassin de radoub, 97200 Fort-de-France, depuis 1970.
Nord - Pas-de-Calais
Société européenne de mécanique, rue Vancauwenberghe, ZI de Petite Synthe, 59640 Dunkerque, Petite-Synthe, de 1989 à 1993.
Provence-Alpes-Côte d'Azur
La Phocéenne du froid, 86, boulevard de Bonnes-Grâces, 13003 Marseille, de 1979 à 1990.
NC Satti, 154, avenue Roger-Salengro, 13003 Marseille, de 1948 à 1968.
Société marseillaise d'études, de conseil et d'assistance (SMECA), 3, boulevard Bernardo, et enceinte portuaire, forme n° 3, 13015 Marseille, de 1983 à 1990.
Pays de la Loire
Atelier marine Service, SARL Calloch, Diesel marine, zone artisanale de la Marjolaine, 44420 La Turballe, de sa création à 1992.
Entreprise Renaud P.-Louis, rue des Parcs, 44490 Le Croisic, de sa création à 1969.
Le Chantier naval François, 44490 Le Croisic, de sa création à 1976.
Société Apy, 7, rue du Bois-Savary, 44600 Saint-Nazaire, de sa création à 1984.
Société Metra, 39, rue de la Matte, 44600 Saint-Nazaire, puis 71, rue Henri-Gautier, 44550 Montoir-de-Bretagne, de 1989 à 1995.