Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 25 mars 2005 modifiant la liste des établissements de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
NOR : SANS0521133A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/3/25/SANS0521133A/jo/article_4
Texte n°20