Article 4
Les membres du groupe de travail ne peuvent prendre part aux travaux du groupe s'ils ont un lien direct ou indirect avec le dossier examiné.
Décision du 6 octobre 2004 portant création du groupe de travail « antibiothérapie par voie générale en pratique courante » de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
NOR : SANM0423670S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2004/10/6/SANM0423670S/jo/article_4
Texte n°24