Article 8
Les dispositions de l'article 6 du présent décret entreront en vigueur lors du prochain renouvellement du Conseil supérieur de la recherche et de la technologie.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENR0754044D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/5/14/MENR0754044D/jo/article_8
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/5/14/2007-858/jo/article_8
Texte n°62
Les dispositions de l'article 6 du présent décret entreront en vigueur lors du prochain renouvellement du Conseil supérieur de la recherche et de la technologie.
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