Article 8
Le décret n° 66-447 du 22 juin 1966 portant classement dans l'organisation autonome nationale des professions libérales est abrogé.
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Française
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NOR : SANS0420911D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/5/27/SANS0420911D/jo/article_8
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/5/27/2004-461/jo/article_8
Texte n°55
Le décret n° 66-447 du 22 juin 1966 portant classement dans l'organisation autonome nationale des professions libérales est abrogé.
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