Dans la première partie (Dispositions générales) de la Nomenclature générale des actes professionnels, il est ajouté un article 25 ainsi rédigé :
« Art. 25. - Forfait pour macrobiopsie de lésion(s) de la glande mammaire de grade ACR 3 associé à un facteur de risque particulier (antécédents familiaux de cancer du sein, traitement hormonal substitutif...), ACR 4 ou ACR 5 assistée par le vide par voie transcutanée avec guidage échographique ou radiologique.
Par dérogation aux dispositions de l'article 2, il est prévu pour les deux actes ci-dessus un forfait KFD dont la valeur en unité monétaire est fixée dans les conditions prévues par les dispositions législatives et réglementaires relatives à la détermination des tarifs pour les soins médicaux dispensés aux assurés sociaux.
Ce forfait rémunère l'ensemble du matériel nécessaire à la réalisation des actes, y compris les éventuels clips de repérage. »