Arrêté du 22 novembre 2005 portant organisation du service d'infrastructure de la défense

Version INITIALE

NOR : DEFD0501556A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/11/22/DEFD0501556A/jo/article_12

Texte n°2

Article 12


Le directeur central du service d'infrastructure de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.