Article 1
Est annulé sur 2002 un crédit de 541 026 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Arrêté du 28 août 2002 portant répartition de crédits
NOR : BUDB0260035A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/8/28/BUDB0260035A/jo/article_1
Texte n°17