Arrêté du 23 juillet 2004 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de la Fédération interprofessionnelle du cheval de sport, de loisir et de travail

Version INITIALE

NOR : AGRP0401710A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/7/23/AGRP0401710A/jo/article_1

Texte n°30

Article 1


L'accord interprofessionnel susvisé, conclu dans le cadre de la Fédération interprofessionnelle du cheval de sport, de loisir et de travail (FIVAL) et figurant en annexe (1), est étendu pour une période d'un an à compter de la publication au Journal officiel du présent arrêté.