Arrêté du 23 décembre 2004 modifiant l'arrêté du 29 mai 1997 fixant les modalités de recrutement, le régime de rémunération et de déroulement de carrière des agents régis par le décret n° 97-598 du 29 mai 1997 fixant le régime applicable au personnel navigant professionnel contractuel de la délégation générale pour l'armement

Version INITIALE

NOR : DEFP0401286A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/23/DEFP0401286A/jo/article_3

Texte n°58

Article 3


L'article 5 du même arrêté est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Les titulaires de la qualification instituée par l'arrêté du 14 septembre 1958 portant création d'une qualification de parachutiste d'essais et de réceptions peuvent, en outre, être recrutés en qualité de parachutiste professionnel possédant la qualification essais et réception. »