Annexe
A N N E X E
Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles des industries de la métallurgie
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 303 du 30/12/2004 texte numéro 47
Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles
pour les industries du bâtiment et des travaux publics
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 303 du 30/12/2004 texte numéro 47
Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles des industries des transports,
de l'eau, du gaz, de l'électricité, du livre et de la communication
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 303 du 30/12/2004 texte numéro 47
Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles
pour les services, commerces et industries de l'alimentation
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 303 du 30/12/2004 texte numéro 47
Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles
des industries de la chimie, du caoutchouc et de la plasturgie
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 303 du 30/12/2004 texte numéro 47
Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles des industries du bois, de l'ameublement,
du papier-carton, du textile, vêtement, des cuirs et des peaux et des pierres et terres à feu
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 303 du 30/12/2004 texte numéro 47
Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles des commerces non alimentaires
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 303 du 30/12/2004 texte numéro 47
Tarif des cotisations d'accidents du travail et de maladies professionnelles pour les activités de services I
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 303 du 30/12/2004 texte numéro 47
Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles
pour les activités de services II et le travail temporaire
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 303 du 30/12/2004 texte numéro 47
Catégories de travailleurs visés par l'arrêté prévu à l'article D. 242-6-17 du code de la sécurité sociale
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 303 du 30/12/2004 texte numéro 47
Catégories de personnels visés par l'arrêté prévu à l'article D. 242-6-16 du code de la sécurité sociale et à l'article 1er (III)
de l'arrêté du 17 octobre 1995 relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 303 du 30/12/2004 texte numéro 47