Arrêté du 20 décembre 2004 relatif à la méthode de mesure pour le contrôle du respect des concentrations en poussières de bois dans l'atmosphère des lieux de travail

Version INITIALE

NOR : SOCT0412518A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/20/SOCT0412518A/jo/article_2

Texte n°8

Article 2


Les contrôles périodiques effectués par un organisme agréé dans les conditions prévues à l'article R. 231-56-4-1 du code du travail doivent être réalisés selon la méthode décrite à l'article 1er ci-dessus.