Article 2
Les contrôles périodiques effectués par un organisme agréé dans les conditions prévues à l'article R. 231-56-4-1 du code du travail doivent être réalisés selon la méthode décrite à l'article 1er ci-dessus.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : SOCT0412518A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/20/SOCT0412518A/jo/article_2
Texte n°8
Les contrôles périodiques effectués par un organisme agréé dans les conditions prévues à l'article R. 231-56-4-1 du code du travail doivent être réalisés selon la méthode décrite à l'article 1er ci-dessus.
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