Arrêté du 20 décembre 2004 relatif à la méthode de mesure pour le contrôle du respect des concentrations en poussières de bois dans l'atmosphère des lieux de travail

Version INITIALE

NOR : SOCT0412518A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/20/SOCT0412518A/jo/article_3

Texte n°8

Article 3


Le directeur des relations du travail et le directeur général de la forêt et des affaires rurales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.