Article 3
L'arrêté du 19 mars 2002 modifiant l'arrêté du 23 janvier 1980 relatif aux précautions à prendre pour l'avitaillement des aéronefs en carburant sur les aérodromes est abrogé.
Arrêté du 27 décembre 2002 relatif à l'avitaillement en carburant des hélicoptères sur les hélistations autorisées sur le toit d'un immeuble
NOR : EQUA0201790A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/12/27/EQUA0201790A/jo/article_3
Texte n°32