Annexe
A N N E X E
PREMIÈRE PARTIE
(5 inscriptions)
Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 57 du 08/03/2007 texte numéro 25
DEUXIÈME PARTIE
(6 modifications)
Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 57 du 08/03/2007 texte numéro 25
Les spécialités précitées dont le numéro d'identification est modifié continuent à être prises en charge pendant une période d'un an à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel. A l'issue de ce délai, l'ancien numéro d'identification est radié.
Rectificatif :
Dans l'arrêté du 19 janvier 2007 (NOR : SANS0720277A) publié au Journal officiel du 31 janvier 2007, les inscriptions concernant les spécialités TICOVAC sont abrogées. Ces inscriptions sont celles figurant à l'arrêté du 20 juillet 2006 (NOR : SANS0622972A) publié au Journal officiel du 2 août 2006.