Article 8
Le stage pratique visé à l'article 7 ci-dessus s'effectue selon des règles définies par le directeur général de la comptabilité publique et des modalités fixées par le directeur de l'Ecole nationale du Trésor public.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ECOP0400667A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/8/25/ECOP0400667A/jo/article_8
Texte n°5
Le stage pratique visé à l'article 7 ci-dessus s'effectue selon des règles définies par le directeur général de la comptabilité publique et des modalités fixées par le directeur de l'Ecole nationale du Trésor public.
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